Services

Droit de l'urbanisme

Conseil et contentieux liés aux autorisations d'occupation des sols.

• Certificats d'urbanisme
• Contentieux de l'urbanisme
• Déclarations préalables de travaux
• Permis de construire
• Plans locaux d'urbanisme (PLU)
• Recours contre un permis

Droit de la promotion immobilière

Accompagnement juridique des opérations de construction et de vente.

• Baux à construction
• Contrats de promotion immobilière
• Financement de programmes immobiliers
• Garanties financières d'achèvement
• Montage d'opérations immobilières
• VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Droit du numérique et de l'intelligence artificielle

Conseil sur les enjeux juridiques du numérique et des systèmes d'IA.

• Conformité RGPD
• Contrats liés à l'intelligence artificielle
• Contrats SaaS et prestations informatiques
• Cybersécurité et protection des données
• Propriété intellectuelle du numérique
• Responsabilité des systèmes algorithmiques

Droit immobilier

Conseil et contentieux sur les transactions et l'usage des biens.

• Baux commerciaux et d'habitation
• Copropriété
• Expropriation
• Litiges de voisinage
• Servitudes
• Vente et acquisition immobilière